Champ d'application
Ces conditions s'appliquent aux prestations de DontPanicLabs : création de sites, référencement, automatisations, logiciels sur mesure, dev dédié, maintenance et hébergement. Une offre écrite peut y déroger ; elle prime alors sur ces conditions.
Offre et commande
Chaque projet fait l'objet d'une offre écrite à prix fixe. La commande est confirmée par l'acceptation écrite de l'offre et le paiement de l'acompte.
Prix et paiement
Les prix sont publics, en francs suisses et hors taxes ; la TVA s'ajoute si elle s'applique. Sauf mention contraire dans l'offre, les projets se paient 50 % à la commande et 50 % à la mise en ligne. Au-delà de CHF 10'000.–, le paiement se fait en trois fois : 30 % à la commande, 40 % à mi-parcours et 30 % à la mise en ligne. Les abonnements sont facturés chaque mois. Les factures sont payables dans le délai qu'elles indiquent.
Délais
Les délais annoncés sont indicatifs. Ils dépendent de la remise des contenus et des validations du client ; le planning est fixé ensemble au démarrage.
Collaboration
Le client fournit les contenus, les accès et les validations nécessaires au projet, dans les délais convenus.
Abonnements
Le référencement mensuel s'engage pour trois mois au minimum, puis se poursuit de mois en mois. La maintenance et l'hébergement n'ont pas de durée minimale et se résilient pour la fin de chaque mois. Le dev dédié suit la durée d'engagement choisie dans l'offre.
Propriété intellectuelle
Le client reçoit une licence d’utilisation des réalisations livrées ; la cession des droits fait l'objet d'un accord séparé. Le nom de domaine, les contenus fournis par le client, ses données et ses comptes restent les siens.
Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), comme décrit dans la politique de confidentialité.
Responsabilité
DontPanicLabs répond des dommages directs causés par une faute, dans la limite du montant de la commande concernée, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Droit applicable et for
Le droit suisse s'applique. Le for est à Vevey, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.